Présentation du FNM

I- HISTORIQUE DU CONTEXTE DE CREATION DU FONDS NATIONAL DE LA MICROFINANCE (FNM)

Dans les pays de l’UEMOA, le secteur de la microfinance a connu un développement assez remarquable depuis la fin des années 80. Au Bénin, ce développement est caractérisé par un secteur de la microfinance très dynamique animé par une multitude d’institutions offrant des produits et services adaptés aux besoins des populations pauvres exclues du système financier classique.

Compte tenu de la pertinence des interventions de ses acteurs et du volume d’activités réalisées, le secteur de la microfinance s’impose désormais comme une alternative crédible de financement notamment en ce qui concerne l’intégration des populations démunies au circuit de production de la richesse nationale.

Malgré l’importance désormais reconnue à ce secteur, les institutions qui l’animent sont confrontées à un certain nombre de problèmes dont les plus importants sont :

  difficulté d’accès aux ressources financières adaptées aux spécificités des besoins des pauvres ;

  absence de mécanismes d’accompagnement en termes de renforcement des capacités et d’appuis divers ;

  absence d’un mécanisme de sécurisation pour la gestion des nombreux risques auxquels sont soumises les institutions de microfinance.

Pour trouver une solution adaptée à ces différentes préoccupations qui conditionnement très fortement l’avenir du secteur, les acteurs du secteur de la microfinance du Bénin ont réfléchi à la mise en place d’un Fonds National de la Microfinance. Bien que la première étude de faisabilité de ce Fonds ait été réalisée en 2002, sa création n’a pu être effective avant 2006.

Le nouveau Gouvernement arrivé à la tête du Bénin depuis mars 2006, a choisi l’option de faire de la microfinance, un outil très stratégique d’intervention dans le domaine du développement et de la lutte contre la pauvreté. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de la création par décret N° 301-206 du 27 juillet 2006 du Fonds National de la Microfinance. Par cet acte, le souci du Gouvernement est non seulement de concrétiser le désir des acteurs de la microfinance, de disposer de cet outil stratégique, mais aussi, de mettre en place un cadre approprié de gestion des Programmes du Gouvernement dédiés aux couches les plus défavorisées.

II- AXES D’INTERVENTION DU FNM

Le FNM a pour mission de renforcer les capacités financières et opérationnelles des institutions de microfinance afin de rendre accessibles à tous, les produits et services financiers nécessaires au développement d’activités porteuses de croissance. Ceci s’opère à travers trois axes d’intervention que sont :

  Premier axe : Refinancement et mise en place de lignes de crédits ;

  Deuxième axe : Renforcement des capacités et appuis institutionnels ;

  Troisième axe : Sécurisation de prêts et bonification de taux d’intérêt ;

L’approche d’intervention du FNM est essentiellement basée sur le « faire faire ». Autrement dit, les ressources mobilisées par le FNM sont mises à la disposition des institutions professionnelles dont la sélection respecte, d’une part, les normes d’appel à concurrence au Bénin et d’autre part, les meilleures pratiques recommandées dans le secteur de la microfinance.

III- LES INTERVENTIONS ACTUELLES DU FNM

Le FNM est actuellement à la croisée des chemins en ce qui concerne la diversification de ses interventions. En parfaite adéquation avec sa vision d’être un instrument clé de la promotion de l’inclusion financière au Bénin, le FNM développe différents produits qui se présentent ainsi qu’il suit :

3.1- Le Programme de Micro Crédits aux Plus Pauvres (MCPP)

Le début des activités du FNM a été marqué par la mise en œuvre du Programme de Micro Crédits aux Plus Pauvres (MCPP) qui est un Programme du Gouvernement. Ce Programme relève de l’axe d’intervention N°1 du FNM.

Le Programme de Micro Crédits aux Plus Pauvres (MCPP), lancé officiellement en février 2007, s’est imposé comme une véritable offensive crédible contre la pauvreté.

3.1.1- Fondement du Programme Les raisons qui fondent ce Programme peuvent se résumer ainsi qu’il
suit :
  Parmi les pauvres et même les plus pauvres, il en existe qui font de la pauvreté un compagnon de tous les jours voire même une seconde nature, par faute d’accès aux opportunités requises ;

  La croissance des IMF s’opère comme le « décollage d’un Boeing ». En effet, à l’instar du Boeing qui s’éloigne de sa piste plus il avance dans le ciel, l’expérience a révélé que, plus les IMF connaissent leur croissance, moins elles s’intéressent aux couches de la population les plus démunies qui pourtant constituent historiquement leur raison d’être. Ce fait se justifie par le souci légitime des IMF de ne pas engager leurs ressources sur des segments de marché à risque et de ne focaliser leur attention que sur les segments de marché qui leur assurent la rentabilité.

Les actions sociales du Gouvernement ne sont pas sélectives. C’est pourquoi, le Gouvernement a conçu à travers ce Programme, un schéma de complémentarité avec les IMF. Ce schéma consiste à mettre à la disposition des institutions professionnelles avérées, des ressources qui permettront de développer des produits de crédits assortis d’autres services d’accompagnement nécessaires, dans un mécanisme qui accompagne progressivement les cibles, vers des segments de marchés intéressants pour les IMF tout en permettant auxdites cibles de devenir aussi de façon progressive des agents économiques participant pleinement au circuit de production de la richesse nationale.

3.1.2- OBJECTIFS

L’objectif global du Programme est de rendre économiquement actives les populations les plus pauvres par la mise à leur disposition de micro crédits et d’autres services d’accompagnement.

De façon spécifique, il s’agit :

  d’organiser en groupement de 03 à 15 personnes les potentiels bénéficiaires ;

  de sensibiliser et de former ceux-ci sur des notions essentielles de solidarité, développement des AGR et de gestion du crédit ;

  de mettre en place les micro crédits ;

  d’encadrer et de suivre l’exécution des activités des groupements en vue d’un bon remboursement ;

  de constituer en faveur du bénéficiaire, une petite épargne sur chaque remboursement.

3.1.3-POPULATIONS CIBLES

Populations des 77 communes du Bénin ayant un besoin financier initial d’au plus 30.000 F CFA pour démarrer une AGR.

3.1.4- PRODUITS OFFERTS

Dans l’ordre on a :
  la sensibilisation et la formation ;
  le micro crédit ;
  l’épargne.

3.1.5- MECANISME DE MISE EN ŒUVRE

Le mécanisme de mise en œuvre du Programme est basé sur l’approche du « faire faire » qui est l’un des principes cardinaux qui fondent le document de politique nationale de microfinance du Bénin. Des institutions financières sont sélectionnées et signent des contrats avec le FNM pour l’exécution du Programme.

3.1.6- LES PHASES DU PROGRAMME

Le MCPP est un système de crédits successifs à taux progressif dont l’exécution se fait en trois phases.

 Une première phase supposée d’apprentissage pour les bénéficiaires. A cette phase, le montant maximal de crédit est de 30.000 F CFA renouvelable une fois et le taux d’intérêt est de 5% avec une épargne stratégique de 3% à ristourner au bénéficiaire ; En clair, le bénéficiaire ne paie qu’un intérêt net de 2% ;

 Une deuxième phase à laquelle le bénéficiaire pris à l’étape zéro à la première phase, est supposé avoir amorcé un processus progressif de renforcement de ses aptitudes à développer une activité économique et à gérer un montant supérieur de crédit. A cette phase, le montant de crédit est de 50.000 FCFA et le taux d’intérêt est de 8% avec une épargne stratégique de 5% soit donc 3% d’intérêt net payé ;

 La troisième phase consacre le reversement des bénéficiaires dans le portefeuille des IMF. En effet, à cette étape, le bénéficiaire est supposé avoir acquis les aptitudes requises et le niveau de ses activités peuvent lui permettre de faire face aux conditions de marché. Les épargnes stratégiques instaurées au profit des bénéficiaires lors des deux premières phases visent non seulement, à leur inculquer la nécessité d’épargner pour accumuler, mais aussi, à constituer une provision devant leur permettre de faire face aux conditions financières préalables aux crédits, une fois reversés dans le portefeuille classique des IMF.

Il est à signaler que les deux premières phases sont faites chacune de deux cycles de six mois.

3.1.7- INDICATEURS DE MISE EN ŒUVRE AU 31/12/2009

  un total de FCFA 32.933.039.256 décaissés au profit des institutions financières partenaires stratégiques ;

  un total de FCFA 31.446.719.000 placés au profit des bénéficiaires ;

  un total de 972.035 microcrédits octroyés dont :
  849.397 micro crédits au titre de la première phase ;
  122.638 micro crédits au titre de la deuxième phase.

Les partenaires stratégiques sont huit institutions de microfinance et une banque (en l’occurrence la Banque Régionale de Solidarité)

3.2- LE RENFORCEMENT DES CAPACITES FINANCIERES DES IMF (REFINANCEMENT)

Cette activité relève de l’axe statutaire n°1 du FNM.

 Son démarrage a été autorisé par le Conseil des Ministres en sa session du 10 septembre 2008 ;

 Elle consiste à mettre à la disposition des IMF des ressources financières adaptées aux spécificités de leurs activités ;

 Elle vise à préparer le secteur de la microfinance à accueillir les milliers de bénéficiaires qui sont en transition progressive vers le portefeuille des IMF d’une part, et d’autre part, à jouer une partition importante du Gouvernement dans la mise en œuvre de la politique nationale de développement de la microfinance.

3.2.1- Procédure de mise en œuvre

L’activité est ouverte à toutes les IMF agréées et/ou dont le processus d’agrément est à son terme et attesté par la Cellule de Surveillance des Structures Financières Décentralisées.

 Les IMF émettent leurs demandes suivant un canevas approprié conçu par le FNM ;

 Le processus d’instruction est prévu dans le document de politique du FNM ;

 La Direction Générale assure l’instruction technique des dossiers et le Comité Technique de la Direction Générale a pouvoir jusqu’à 300 millions de FCFA. Au-delà, c’est le Comité de Suivi des Guichets, qui délibère ;

 En cas d’avis favorable, les IMF accomplissent les formalités de garanties au niveau du notaire commis par le FNM. L’initiative de commettre spécialement un notaire par le FNM est mue par la nécessité d’être sûr de tous les actes de garanties à fournir ;

 Pour garantir les remboursements aux échéances, le FNM a instauré un partenariat avec les banques qui gèrent les comptes de chacune des IMF bénéficiaires de refinancement de manière à ce que ces banques veillent à ce qu’il y ait en permanence sur le compte, de la liquidité requise pour honorer les engagements du FNM ;

 Les mises à disposition des fonds sont faites par chèques émis sur le compte opérations du FNM au trésor ;

 Les IMF sont tenues de produire trimestriellement des rapports sur les activités réalisées et d’indiquer les secteurs financées, les localités concernées etc.…

3.2.2- Conditions de mise en œuvre

Les principales conditions qui sous tendent l’analyse des dossiers sont :

  agrément d’exercice ou processus d’agrément avancé ;

  pertinence des interventions par rapport aux objectifs stratégiques du Gouvernement ;

  qualités des ratios de performance sur les trois dernières années ;

  couverture géographique ; l’inclusion financière étant la mission première du FNM ;

  les perspectives du plan d’affaire pour la durée du refinancement ;

  la qualité de la gouvernance et du système d’information de gestion ;

  Le taux de refinancement est de 5% et la durée va de 12 à 36 mois.

Pour cette activité, il est prévu une enveloppe initiale de cinq milliards (5.000.000.000) FCFA.

3.3- LE FINANCEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES EN MILIEU RURAL (FAAR)

Lors des missions de suivi du MCPP et de l’évaluation de la première année, il est ressorti que dans certaines localités notamment celles à forte propension agricole, à peine 20% des demandes sont éligibles. De plus, quel que soit le système financier mis en place pour le financement de l’agriculture, les Institutions de Microfinance, du fait de leur proximité continueront à octroyer des crédits aux populations rurales mais à des conditions qui ne sauraient être compatibles avec le taux interne de rentabilité des activités agricoles. En instaurant ce produit, l’objectif du FNM est de :

  prendre en compte les 80% des cibles du MCPP dont la demande n’est pas éligible car à forte propension agricole ;

  renforcer les capacités financière et opérationnelle de IMF à octroyer avec plus d’efficacité, du crédit à l’agriculteur ;

  rendre accessible les financements aux populations opérant dans le secteur agricole et bénéficient des financements des IMF.

Pour ce faire, une étude a été réalisée et a aboutit au projet dénommé FAAR ;

Ladite étude réalisée sur tout le territoire national, a permis de ressortir par zone agro écologique, les filières porteuses ainsi que les caractéristiques spécifiques de crédits adaptés.

Les financements prennent en compte la production jusqu’à la commercialisation en passant par la transformation.

Cette activité vise à prendre en compte les cibles du MCPP qui ne sont pas dans les AGR au sens strict mais qui sont dans la petite exploitation agricole et ne vise pas à régler les grands problèmes liés au financement de l’agriculture.

Outre les conditions du taux de sortie fixé à 10%, la mise en œuvre du FAAR obéit aux mêmes principes que ceux du refinancement.

Pour cette activité, il est prévu une enveloppe de deux milliards trente six millions cent mille (2.036.100.000) FCFA.

3.4- SITUATION ACTUELLE DE MISE EN ŒUVRE

A la date du 31 Décembre 2009, un total de 25 dossiers de demandes ont été étudiées pour un montant total de plus de 05 milliards de FCFA au titre de ces deux interventions. Parmi les IMF concernées, environ dix ont fini les formalités de garanties et ont commencé par retirer leurs chèques. Un montant total de 4.860.000.000 a été octroyé en Renforcement des Capacités Financières (RCF) et de crédits relais ; et un montant de 1.500.000.000 placé au titre du Financement des Activités Agricoles en milieu Rural (FAAR)

IV- EVOLUTION DES RESSOURCES FINANCIERES

Le Programme MCPP a été lancé avec un fonds de crédit initial de six (06) milliards de francs CFA. Mais compte tenu de l’adhésion massive dont il a fait l’objet de la part des populations, cette dotation initiale était devenue insuffisante au regard de la planification faite par le Fonds National de la Microfinance sur la base du rythme d’expression des demandes. Ceci a entraîné un effort supplémentaire du Gouvernement de quatre (04) milliards de francs CFA sous forme d’avance au titre de l’année 2007.

Le Gouvernement, dans son souci de renforcer les interventions du Fonds National de la Microfinance en faveur des populations les plus pauvres de notre pays, a apporté une dotation supplémentaire de dix (10) milliards de Francs CFA au titre de 2008. Ceci porte à vingt (20) milliards le montant total des dotations du Gouvernement au profit du Fonds National de la Microfinance.

Il convient de préciser qu’en septembre 2008, le Gouvernement a décidé d’affecter cinq (05) milliards de ce montant au refinancement des IMF ; ce qui contribue à renforcer les capacités financières de ces dernières à accueillir les milliers de bénéficiaires du MCPP de la troisième phase. Aussi, le refinancement des IMF constitue-il une attente majeure de l’ensemble des acteurs.

En février 2009, à la faveur de l’an 2 du Programme, le Président de la République a accédé à la doléance des bénéficiaires en décidant de faire un complément de cinq (05) milliards afin de restaurer le fonds de crédit MCPP à vingt (20) milliards de FCFA. Ceci porte à vingt cinq (25) milliards de FCFA. Le total des dotations en fonds de crédits.

Un accord de prêt est également signé avec la BOAD pour le renforcement du MCPP, pour un montant total de plus d’un(01) milliard. Le processus de mobilisations est en cours.

A ces ressources nouvelles dégagées depuis la création du FNM, s’ajoute un total de trois milliards trente six millions cent mille résultant des transferts des lignes de crédit autrefois géré par des Ministères sectoriels dans le cadre des interventions à volet microfinance. Ces ressources servent à deux interventions. Il s’agit de la mise en place d’un mécanisme approprié de financement des activités agricoles par les IMF et la prise en compte des cibles autrefois financées par le Fonds d’Appui à la Solidarité Nationale et à l’Action Sociale (FASNAS).

La prise en compte de cette cible par Le FNM a démarré, même si par ailleurs le rythme n’est pas encore celui souhaité.

Au 31 Décembre 2009, un montant total de FCFA 550.865.000 a été déjà mis en place sur demande des partenaires stratégiques au titre de FASNAS.

Conformément au plan stratégique 2008-2010, du Fonds National de la microfinance, cet effort très remarquable du Gouvernement devra permettre :

  l’insertion d’un plus grand nombre de pauvres au circuit de production de la richesse nationale avec un objectif d’un million (1.000.000) de micro crédits à placer au profit des plus pauvres à l’horizon 2010 ;

  Le développement d’autres interventions (refinancement, financement des activités agricoles etc.…) destinés à renforcer les actions en faveur des couches les plus démunies d’une part, et d’autre part, à accroître les capacités d’intervention des institutions de Microfinance afin de permettre à ces dernières de servir durablement les pauvres.

V- PERSPECTIVES

Les perspectives du FNM sont en rapport avec les grands défis qui restent à relever dans le cadre du développement d’interventions pertinentes en vue de la promotion de l’inclusion financière au Bénin.

Partant de fait, les grandes ambitions du FNM pour les prochaines années se résument essentiellement en la mobilisation de ressources financières au profit du secteur de la microfinance, pour le financement d’activités productives concourant réellement à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ces ressources qui tiendront compte des options prioritaires des bailleurs qui les apporteront seront mises à la disposition du secteur au moyen des interventions ci-après :

  le refinancement des IMF ;

  la mise en place de ligne de crédit pour le développement de programmes précis répondant aux priorités des apporteurs de ressources ;

  le renforcement des capacités des IMF (un plan global est déjà élaboré à cet effet) ;

  la mise en place d’un fonds de facilitation à travers le volet « sécurisation » pour accompagner les IMF crédibles dans la mobilisation des ressources du marché ;

  la garantie des prêts ;

  La réalisation de la solution biométrique dans la gestion du MCPP. Le processus est très avancé.

VI- ATOUTS DU FNM

Le FNM dispose d’un certain nombre d’atouts qui constituent des facteurs sécurisant pour tous bailleurs désireux de l’accompagner.

Le premier atout est relatif à la volonté politique très forte qui l’accompagne. En effet, le FNM est l’une des structures très stratégiques dans le dispositif de développement et de lutte contre la pauvreté au Bénin. Ceci se traduit par les ressources financières substantielles dégagées par le Gouvernement pour le développement des activités du FNM (plus de 27 milliards de FCFA au titre du budget des opérations pour 2009).

Le deuxième atout est lié à l’environnement désormais très organisé de la microfinance au Bénin. Cet environnement est caractérisé par :

  l’existence d’un document de politique national de développement de la microfinance ;

  la nette séparation entre l’activité de promotion assurée par le Ministère en charge de la microfinance, à travers les structures compétentes (Direction Générale de la Promotion de la Microfinance et Fonds National de la Microfinance) d’une part, et d’autre part, l’activité de surveillance assurée par le Ministère des Finances à travers la Cellule de Surveillance des Structures Financières Décentralisées.

Cette organisation permet d’assurer un fonctionnement parfait du secteur avec des rôles précis définis pour chaque acteur en tenant compte des fonctions principales de chaque agent économique.

Le troisième atout est relatif à la composition de la Commission Nationale de Coordination, d’Orientation et de Suivi du FNM qui est l’organe de décision. En effet, cet organe est composé de tous les acteurs impliqués dans le secteur de la microfinance. Il s’agit :

  des représentants de différents Ministères ;

  du Coordonnateur de la Cellule de Surveillance des Structures Financières Décentralisées ;

  du Représentant de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;

  d’un Représentant de l’Association Professionnelle des Institutions de Microfinance ;

  d’un Représentant de l’Association Professionnelle des Institutions des Banques ;

  d’un Représentant des Partenaires Techniques et Financiers du Secteur ;

  du Directeur Général de la Promotion de la Microfinance.

Un tel organe de décision garantit une gouvernance transparente de l’institution, toutes choses qui assurent la sécurité des relations avec les apporteurs de ressources financières.